Après la destitution de Bakary Fofana à la tête de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les avis sont partagés. Si les uns affirment que les procédures n’ont pas été respectées pour les autres, les Commissaires de l’institution se sont référés littéralement aux textes règlementaires. Mais que dit réellement la loi ?
Lle célèbre Juriste guinéen, Mohamed Camara, a éclairé la lanterne de l’opinion, tout en se référant de l’article 17 de la loi organique de la CENI. Il affirme que « dès lors que les 2/3 des membres de la CENI se réunissent, à leur demande, l’assemblée plénière peut procéder au remplacement partiel ou total des cinq membres du bureau qui est composé d’un président, deux vice-présidents, d’un rapporteur et d’un trésorier ».
Il a ensuite souligné que l’article 9 du code civile permet à celui qui estime que le droit a été violé, de prévaloir ses intentions aux tribunaux compétents.
D’après le Juriste, à ce stade-là, le président de la République ne peut pas intervenir, sauf après la désignation des membres de la CENI.
Ibrahima Soya Bah pour ScoopGuinée
Commentaires récents