En Guinée, le secteur minier, avec les énormes ressources qui caractérisent sa gestion, est souvent objet d’allégations de corruption et de gouvernance opaque. Il est notamment reproché à l’administration minière, un faible recouvrement ou le détrônement des revenus générés par le secteur. Eh bien, les autorités décident de prendre la problématique à bras le corps. Ainsi, les locaux du département des mines, a servi de cadre hier lundi 21 Août, pour la cérémonie de signature des TDR d’une Task force interministérielle « mines et revenus » (TFMR). Une plateforme d’échange autour des revenus tirés du secteur minier, il s’agit d’un groupe de travail met en jeu les ministères des mines, de l’Economie et du Budget.
Les Termes de référence dont il s’agit constituent une base convenue des fonctions de la Task force, y compris ses objectifs, son cadre de travail, sa composition et les modalités de son fonctionnement. Sa création résulte d’un des trois objectifs stratégiques du secteur minier, tels qu’indiqués dans le Plan national de développement économique et social (PNDES), à savoir maximiser les recettes fiscales provenant du secteur. En effet, le secteur extractif a des caractéristiques fiscales particulières qui, pour leur maîtrise, nécessitent une collaboration entre différents départements ministériels.
C’est donc dans cette optique que la création d’une Task force chargée du suivi des recettes issues des industries et toutes activités extractives a été initiée et décidée par les trois ministres afin de servir de plateforme d’échange et d’unité technique spécialisée dans les questions fiscales spécifiques aux activités extractives (industrielles, semi-industrielles et artisanales)
Et pour le ministre des mines, Abdoulaye Magassouba, il est question d’une synergie au service de la performance :
La collaboration renforcée entre les différents services, le renforcement des capacités, la réalisation de missions conjointes rentrent dans le cadre de l’amélioration de nos performances, dans l’identification et le recouvrement des revenus miniers. C’est pourquoi nous avons ensemble décidé qu’il était nécessaire que nous formalisions cette coopération, pour que nous ayons un cadre commun d’échange d’informations et de renforcement des capacités d’actions communes pour pouvoir être en mesure d’atteindre nos objectifs de recouvrement des revenus miniers.
La TFMR opère dans un cadre de travail qui comporte quatre axes d’intervention parmi lesquels :
- faciliter les activités d’interface des administrations minières et fiscales face aux industries extractives,
- assurer la disponibilité et l’accès aux informations et aux données concernant les flux de revenus découlant de l’activité extractive
En ce qui la concerne, la ministre de l’économie et des finances voit dans la mise en place de la TFRM, le signe d’une grande ambition et d’envie d’aller le plus loin possible dans l’optique du financement interne du PNDES
Cette Task est le signal important qu’ensemble nous allons plus loin. Je crois que ce projet est extrêmement important puisqu’il est le signe très fort de ce qu’on appelle inter ministérialité. Le projet dont on parle aujourd’hui, ce projet fusion, est extrêmement important. Puisqu’il va permettre, entre autres, un partage d’informations accru, donc plus de transparence. Mais il va également permettre de croiser l’information, parce que c’est ça qui est également essentiel. Et donc, d’éviter l’incohérence, les contradictions et cela va générer une sécurisation et une mobilisation accrue de nos recettes fiscales qui vont nous permettre de créer l’espace budgétaire nécessaire pour le financement des projets d’investissements dans le cadre de notre plan national de développement économique et social.
Enfin, Mohamed Lamine Doumbouyah, ministre du budget relève surtout les dimensions assurance et visibilité du groupe de travail en direction des partenaires privés :
Les relations entre l’administration et les partenaires privés surtout pour ce qui concerne le côté fiscal sont très importantes à éclaircir. Ça détermine une meilleure visibilité pour les partenaires privés dans la réalisation de leurs différents projets. Pour nous autres au ministère ou les ministres économiques, ça nous permet d’avoir une meilleure lisibilité des revenus auxquels nous devons nous attendre sur le court et le moyen termes. Nous le soutenons en tout cas au niveau du ministère du budget, nous le voulons et je sais qu’avec toute l’administration et l’accompagnement des partenaires, nous souhaiterions que cette Task force soit très rapidement opérationnalisée.
Mohamed Y pour SccopGuinée
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