Affaire Dr Diané: Me Ciré Crédor Ly soulève l’exception d’inconstitutionnalité

L’audience de Dr Mohamed Diané, ancien ministre de la défense du régime déchu s’est poursuivie ce lundi 12 juin 2023 à la Cour de répression des infractions économiques et financières.

Contrairement aux audiences passées, celle de ce lundi 12 juin a connu pour la toute première fois la présence du conseil sénégalais.

À la barre, le nouvel avocat de Dr Diané a soulevé quelques exceptions d’inconstitutionnalité, tout en faisant cas de l’incompétence de la Crief à juger son client.

Ces exceptions ont visé les articles des deux ordonnances qui ont été prises relativement à la CRIEF. « Par voix de conséquence, c’est du bon droit que d’attirer l’attention de la Cour, qu’elle est en train de traiter un dossier alors qu’il se pose des questions prioritaires de constitutionnalité dont la solution pourrait avoir des incidences sur ce qu’elle est en train de faire.Nous avons soulevé des questions de violations par l’ordonnance aussi bien de la constitution, que de la charte, qui a permis au CNRD de prendre des ordonnances. Il est bien précisé que toutes dispositions qui n’est pas expressément abrogée par la charte ou les lois qui allaient être prises et qui ne sont pas contraires à la charte, restent en vigueur et les dispositions visées de la constitution sont donc en bon droit en vigueur. C’est pourquoi, nous avons visé la non conformité aussi bien de la constitution que de la charte », a expliqué Me Ciré Crédor Ly.

Scoopguinee.com

Cette demande de l’avocat sénégalais a été acceptée par le parquet représenté par le procureur Joséphine Loly Tinkiano, qui a son tour a sollicité à la cour de surseoir à ce que la cour suprême se prononce sur cette question de constitutionnalité.

Quant aux représentants de l’Agent judiciaire de l’Etat à leur tête Me Pépé Antoine Lama a plaidé pour un renvoi afin de leur permettre d’apporter des réponses sur la recevabilité des moyens de la défense.

C’est ainsi, l’affaire a été renvoyée par le président Francis Kova Zoumanigui au 19 juin prochain pour la réplique de la partie civile.