Au cours d’une session plénière tenue ce lundi 29 juillet 2024, à l’hémicycle du palais du peuple, le conseil national de la transition a présenté aux honorables Conseillers, membres du gouvernement et représentants des institutions nationales et internationales , la mouture de la nouvelle constitution guinéenne.
A l’entame de son discours , le président du CNT a déclaré que ce jour doit être inscrit dans les annales de l’histoire. « Après trente mois d’attente, le peuple de Guinée va connaître la mouture de sa nouvelle Constitution »,
Par ailleurs, le président du CNT a dit que cette nouvelle constitution “consiste à réorganiser l’espace partisan en instaurant la candidature indépendante aux élections nationales, à l’exception de la proportionnelle”. Il a en outre rassure aussi que “le projet constitutionnel en perspective (…) est une garantie des libertés et un équilibre de l’autorité”.
Après cette présentation, un “dialogue thématique” se tiendra entre les acteurs de la vie nationale (partis politiques, syndicats, Organisations de la société, etc.) et le CNT. Il est aussi prévu une vulgarisation du texte constitutionnel par tous les canaux et sa transmission au président de la transition “pour avis, adoption si deuxième lecture requise, avis de la cour suprême”, ainsi que sa publication au journal officiel de la République et sa soumission au peuple par référendum. »
A en croire Dr Dansa Kourouma , ce avant-projet de la nouvelle constitution comporte 205 articles répartis en trois (3) parties que sont: l’État, les institutions et l’administration publique.
Les grandes articulations de l’ avant-projet de la nouvelle constitution de la République de Guinée qui sera soumis à référendum sont entre autres: le président doit être élu pour un mandat de cinq (5) renouvelable 1 fois. Pour être candidat à la présidentielle, il faut avoir minimum 35 ans et 80 ans au plus, mais également le parrainage possible. Cinq (5) ans de mandat pour l’assemblée nationale avoir 21 ans minimum et 80 ans maximum. Et, six(6) ans de mandat renouvelable pour le sénat. Le Sénat ne peut être dissous par le président de la République. Pour accéder au sénat, il faut avoir 40 au moins et 80 ans maximum. Le Sénat est gardien des coutumes et valeurs nationales guinéennes. Il y a aussi la création d’une cour spéciale de justice qui sera chargée de juger le président de la République en cas de haute trahison.
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